Sommaire
Qu'est-ce que la défiscalisation ?
Les différents dispositifs de défiscalisation
Le dispositif Pinel
Le dispositif CensiBouvard
Le dispositif Malraux
Le dispositif Monuments Historiques
Le dispositif Scellier
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Duflot
Quel est le dispositif le plus intéressant pour vous ?

Qu'est-ce que la défiscalisation ?

La défiscalisation est l'ensemble des actions qui permettent de diminuer le montant des impôts dus. Ces actions consistent notamment à investir dans certains types d'actifs ou à réaliser des travaux de rénovation. Les dispositifs de défiscalisation sont des mesures législatives qui permettent aux contribuables de bénéficier de réductions d'impôts. Ces dispositifs sont mis en place par le législateur afin de favoriser certains types d'investissements ou de dépenses, généralement considérés comme bénéfiques pour la collectivité. Les plus connus sont le dispositif Duflot, le dispositif Pinel et le dispositif Malraux.

Les différents dispositifs de défiscalisation

Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation, chacun ayant ses propres conditions d’éligibilité. Parmi les plus courants, on peut citer la loi Malraux, la loi Monuments historiques, la loi Pinel, la loi Duflot et la loi Censi-Bouvard.

La loi Malraux permet la défiscalisation des travaux de rénovation effectués dans des immeubles classés monument historique ou situés dans des zones de protection du patrimoine. La loi Monuments historiques permet quant à elle la défiscalisation des travaux de restauration effectués sur des monuments historiques.

La loi Pinel permet la défiscalisation des investissements locatifs réalisés dans des zones éligibles. La loi Duflot permet également la défiscalisation des investissements locatifs, mais est limitée aux zones éligibles du territoire français. Enfin, la loi Censi-Bouvard permet la défiscalisation des investissements locatifs dans des résidences meublées situées dans des zones éligibles.

Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel, mis en place en 2015, permet aux contribuables français de déduire une partie de leurs impôts en investissant dans la pierre. En effet, en achetant un bien immobilier neuf éligible et en le louant, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’achat du bien.

Ce dispositif s’adresse aux contribuables français qui souhaitent investir dans l’immobilier neuf. Pour être éligible, il faut investir dans un bien situé dans une zone éligible au dispositif Pinel. Les zones éligibles sont les suivantes :

- Zone A bis : comprenant les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille ;
- Zone A : regroupant les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants ;
- Zone B1 : incluant les villes moyennes de 50 000 Ă  249 999 habitants ;
- Zone B2 : recouvrant les autres communes de plus de 10 000 habitants ;
- Zone C : correspondant aux communes rurales.

Pour bénéficier du dispositif, il faut respecter certaines conditions, notamment :

- Investir dans un bien immobilier neuf ;
- Signer un bail d’une durée minimale de 6 ans ;
- Louer le bien à un prix inférieur ou égal au marché ;
- Ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’achat du bien. Cette réduction est calculée en fonction de la durée de mise en location du bien, de la zone géographique où se situe le bien et du revenu fiscal de référence du propriétaire.

Ainsi, en investissant dans l’immobilier neuf, il est possible de réduire ses impôts tout en se constituant un patrimoine.

Le dispositif CensiBouvard

Le dispositif CensiBouvard a été créé en 2009 dans le but de favoriser les investissements locatifs dans les résidences principales et secondaires. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 11 % du prix d’achat d’un logement neuf, dans la limite de 300 000 euros. Cette réduction d’impôt est répartie sur les 9 premières années de location. Le dispositif CensiBouvard est accessible aux contribuables français et aux résidents fiscaux français, ainsi qu’aux non-résidents fiscaux français ayant un domicile fiscal en France. Pour être éligible au dispositif CensiBouvard, il est nécessaire de louer le logement nu à usage d’habitation principale ou secondaire, pour une durée minimale de 9 ans. La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’achat du logement, dans la limite de 300 000 euros.

Le dispositif Malraux

Le dispositif Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière créé en 1962 par André Malraux, ministre de la Culture du gouvernement Georges Pompidou. Il permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou de la TVA lorsqu'ils effectuent des travaux de rénovation dans des immeubles anciens situés dans des zones de protection du patrimoine architectural.

Le dispositif Malraux s'applique aux immeubles bâtis situés dans les zones suivantes :

- les secteurs sauvegardés, créés par arrêté municipal ;
- les sites classés au titre des monuments historiques ;
- les quartiers anciens dégradés (QAD), créés par décret ;
- les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP), créées par décret.

Pour bénéficier du dispositif Malraux, les travaux doivent être effectués par une entreprise de rénovation agréée par le ministère de la Culture et être conformes aux règles de l'art. Les travaux doivent également respecter certaines conditions de surface et de hauteur.

La réduction d'impôt est calculée en fonction du montant des travaux et de la zone dans laquelle se situe l'immeuble. Elle peut atteindre 30% du montant des travaux pour les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés et les sites classés, et 20% pour les immeubles situés dans les QAD et les AMVAP.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les travaux doivent être effectués dans les cinq ans suivant l'acquisition de l'immeuble.

Le dispositif Monuments Historiques

Le dispositif Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation permettant aux propriétaires de bâtiments classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de ce dispositif, les propriétaires doivent effectuer des travaux de restauration ou de conservation sur leur bien. Les travaux doivent être effectués par une entreprise agréée par les Monuments Historiques et doivent respecter les règles de l'art.

Les propriétaires peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 30% du montant des travaux, dans la limite de 300 000€ par an. Cette réduction d'impôt est cumulable avec d'autres dispositifs de défiscalisation, tels que le dispositif Duflot.

Le dispositif Monuments Historiques permet donc aux propriétaires de bâtiments classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu lorsqu'ils effectuent des travaux de restauration ou de conservation sur leur bien.

Le dispositif Scellier

Le dispositif Scellier est un dispositif de défiscalisation permettant aux investisseurs de réduire leurs impôts. En effet, ce dispositif permet une réduction d'impôt de 25% du montant de l'investissement, dans la limite de 300 000 euros. Cela signifie que si vous investissez 300 000 euros dans un projet Scellier, vous pouvez réduire vos impôts de 75 000 euros. Ce dispositif est donc particulièrement intéressant pour les investisseurs souhaitant réduire leur impôt sur le revenu.

Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est un dispositif de défiscalisation mis en place par le gouvernement français. Il permet aux investisseurs de défiscaliser une partie de leurs investissements immobiliers. Ce dispositif est destiné aux investissements locatifs dans les zones tendues et à forte demande locative. Pour bénéficier du dispositif Denormandie, il faut investir dans un bien immobilier situé dans une zone éligible et le mettre en location. Le dispositif Denormandie permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur leurs investissements immobiliers. La réduction d'impôt est égale à 10 % du prix d'achat du bien immobilier.

Le dispositif Duflot

Le dispositif Duflot, mis en place en 2013, permet aux contribuables de déduire une partie de leurs revenus fonciers de leur impôt sur le revenu. Ce dispositif s'applique aux logements neufs ou anciens achetés en vue de les louer. La déduction fiscale est égale à 18 % du prix d'achat du bien, plafonné à 300 000 euros. Le dispositif Duflot a été remplacé par le dispositif Denormandie en 2019.

Quel est le dispositif le plus intéressant pour vous ?

Pour moi, le dispositif le plus intéressant est celui de la défiscalisation immobilière. En effet, ce dispositif permet de réduire ses impôts sur le revenu grâce à une réduction d'impôt égale à 18% du prix de revient de l'immobilier acheté. Cela permet donc de réaliser des économies considérables sur le long terme.

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