Sommaire
La fiscalité du contrat de capitalisation : IR
La fiscalité du contrat de capitalisation : succession
La fiscalité du contrat de capitalisation : IFI
La fiscalité du contrat de capitalisation : IR
IR :
Le contrat de capitalisation est soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Les gains et intérêts sont imposables au taux forfaitaire de 18 %, avec un abattement de 40 %.
Ils sont donc imposables au taux marginal de l'IR (soit environ 45 % pour les contribuables les plus imposés), moins l'abattement de 40 %.
Pour les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu à taux progressif, la fiscalité du contrat de capitalisation est donc avantageuse.
Succession :
Les contrats de capitalisation sont exonérés de droits de succession. Seuls les intérêts et gains accumulés sont imposables.
IFI :
Les contrats de capitalisation sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Seuls les intérêts et gains accumulés sont imposables.
La fiscalité du contrat de capitalisation : succession
Le contrat de capitalisation est un contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'une compagnie d'assurance. Il permet de se prémunir du risque de décès et de garantir un capital à ses héritiers. Ce contrat est soumis à la fiscalité de l'assurance-vie.
La fiscalité du contrat de capitalisation est relativement complexe. En effet, ce contrat est soumis à la fiscalité de l'assurance-vie, mais également à la fiscalité successorale.
La fiscalité de l'assurance-vie est relativement simple. En effet, ce contrat est soumis au régime des contrats d'assurance-vie. Ce régime est relativement avantageux, car les gains réalisés sur le contrat sont exonérés d'impôt.
Par contre, la fiscalité successorale est plus complexe. En effet, lorsque le décès du souscripteur intervient, les héritiers devront acquitter des droits de succession. Ces droits de succession sont calculés en fonction de la valeur du contrat de capitalisation au moment du décès du souscripteur.
Il est donc important de bien se renseigner avant de souscrire un contrat de capitalisation, afin de connaître les différentes fiscalités applicables.
La fiscalité du contrat de capitalisation : IFI
Le contrat de capitalisation est un contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'une compagnie d'assurance. Il permet de constituer un capital en épargnant de manière régulière ou ponctuelle. Le contrat de capitalisation est soumis à différentes formes de fiscalité : l'impôt sur le revenu, la taxe de solidarité sur la fortune, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
L'impôt sur le revenu est un impôt qui est prélevé sur les revenus du contribuable. Le taux d'imposition est progressive, c'est-à -dire qu'il augmente en fonction du montant des revenus. Les revenus du contrat de capitalisation sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Les intérêts et les plus-values sont imposables au taux forfaitaire de 30 %. Les prélèvements sociaux sont également applicables aux intérêts et aux plus-values du contrat de capitalisation.
La taxe de solidarité sur la fortune est une taxe qui est prélevée sur la fortune des contribuables. Le taux de taxation est de 0,50 %. La fortune taxable est composée de l'ensemble des biens et des droits du contribuable. Les contrats de capitalisation ne sont pas soumis à la taxe de solidarité sur la fortune.
La taxe foncière est une taxe qui est prélevée sur le revenu foncier des contribuables. Le taux de taxation est de 0,65 %. Les revenus fonciers sont composés des loyers et des redevances perçus par les contribuables. Les contrats de capitalisation ne sont pas soumis à la taxe foncière.
La taxe d'habitation est une taxe qui est prélevée sur le revenu locatif des contribuables. Le taux de taxation est de 0,30 %. Les revenus locatifs sont composés des loyers perçus par les contribuables. Les contrats de capitalisation ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
Tags : contrat - capitalisation - vie - assurance - fiscalite - rachat - contrats - succession - euros - deces - impot - donation - avantages - interets - personne - scpi - isf - capital - patrimoine - souscripteur - contrat capitalisation - assurance vie - vie contrat - prelevements sociaux - capitalisation contrat - capitalisation assurance - contrat assurance - contrats capitalisation - capitalisation fiscalite - impot revenu - primes versees - fiscalite contrat - personne morale - droits succession - nue propriete - prelevement forfaitaire - deces souscripteur - rente viagere - personne physique - bareme progressifassurance vie contrat - vie contrat capitalisation - capitalisation assurance vie - contrat capitalisation assurance - contrat assurance vie - contrat capitalisation fiscalite - fiscalite contrat capitalisation - souscripteur contrat capitalisation - prelevement forfaitaire liberatoire - souscrire contrat capitalisation - succession contrat capitalisation - deces souscripteur contrat - rachat contrat capitalisation - contrat capitalisation souscrit - contrat capitalisation succession - donation contrat capitalisation - contrat capitalisation transmis - scpi sci opci - fiscalite assurance vie - contrat capitalisation personne