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La donation en avancement de part successorale
La donation hors part

La donation en avancement de part successorale

La donation en avancement de part successorale permet aux parents de donner Ă  leurs enfants une partie de leur hĂ©ritage avant leur dĂ©cĂšs. Cette donation peut ĂȘtre faite Ă  titre gratuit ou onĂ©reux. La donation hors part est une autre forme de donation qui permet aux parents de donner Ă  leurs enfants une partie de leur hĂ©ritage en dehors de la succession. La donation hors part est gĂ©nĂ©ralement effectuĂ©e lorsque les parents souhaitent faire des donations Ă  leurs petits-enfants ou Ă  d'autres membres de leur famille.

La donation hors part

En France, il est possible de faire des donations en avancement de part successorale et des donations hors part. Ces deux types de donations ont des avantages et des inconvénients qu'il convient de peser avant de décider de faire une donation.

Les donations en avancement de part successorale sont avant tout destinĂ©es Ă  rĂ©duire la part successorale du donateur. En effet, en faisant une donation en avancement de part successorale, le donateur rĂ©duit la part de sa succession qui reviendra Ă  ses hĂ©ritiers au moment de son dĂ©cĂšs. Cela peut ĂȘtre intĂ©ressant pour le donateur si celui-ci souhaite faire des donations Ă  des personnes qui ne sont pas ses hĂ©ritiers directs, par exemple ses petits-enfants. Les donations en avancement de part successorale peuvent Ă©galement ĂȘtre intĂ©ressantes pour le donateur si celui-ci souhaite rĂ©duire la part de sa succession qui sera soumise Ă  l'impĂŽt de succession.

Les donations hors part, quant Ă  elles, ne sont pas destinĂ©es Ă  rĂ©duire la part successorale du donateur. En effet, les donations hors part ne sont pas prises en compte dans la dĂ©termination de la part successorale du donateur. Les donations hors part peuvent ĂȘtre intĂ©ressantes pour le donateur si celui-ci souhaite faire des donations Ă  des personnes qui ne sont pas ses hĂ©ritiers directs, par exemple ses petits-enfants. Les donations hors part peuvent Ă©galement ĂȘtre intĂ©ressantes pour le donateur si celui-ci souhaite rĂ©duire la part de sa succession qui sera soumise Ă  l'impĂŽt de succession.

Il convient de noter que les donations en avancement de part successorale et les donations hors part peuvent ĂȘtre soumises Ă  des conditions de reprise par l'administration fiscale. Il est donc important de se renseigner auprĂšs de l'administration fiscale avant de faire une donation.

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