Sommaire
Qu'est-ce que l'article 83 du CGI ?
Quels sont les avantages de l'article 83 du CGI ?
Quels sont les inconvénients de l'article 83 du CGI ?
Qu'est-ce que l'article 83 du CGI ?
L'article 83 du CGI définit les conditions dans lesquelles les personnes physiques peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur leurs résidences principales. Cette exonération est possible sous certaines conditions, notamment si le contribuable est âgé de plus de 60 ans, qu'il est titulaire d'une pension de réversion ou qu'il est atteint d'une invalidité.
Quels sont les avantages de l'article 83 du CGI ?
L'article 83 du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements neufs destinés à la location meublée non professionnelle. Cette exonération est accordée pour une période de 9 ans à compter de la date de la délivrance du permis de construire ou, à défaut, de la date de la première occupation du logement.
Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit s'engager à louer le logement meublé non professionnel à des locataires n'ayant pas le statut de résidents fiscaux français. Le logement doit être loué pour une durée minimale d'un an et être conforme aux normes de construction et d'habitation en vigueur.
L'article 83 du CGI présente plusieurs avantages pour les propriétaires de logements neufs destinés à la location meublée non professionnelle. Tout d'abord, cette disposition permet de réduire considérablement le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle est assujetti le bien. En effet, la TFPB est un impôt local qui représente une charge considérable pour les propriétaires. En exonérant les logements neufs destinés à la location meublée non professionnelle de cet impôt, l'article 83 du CGI leur permet de réaliser des économies considérables.
De plus, cette exonération permet de stimuler la construction de logements neufs destinés à la location meublée non professionnelle. En effet, les propriétaires qui envisagent de construire un logement destiné à la location meublée non professionnelle bénéficieront d'un incitant fiscal important en optant pour cette solution. Cela aura pour effet d'accroître l'offre de logements meublés non professionnels sur le marché, ce qui permettra de répondre à la demande croissante de ce type de logements.
Enfin, l'article 83 du CGI présente un avantage particulier pour les contribuables non résidents fiscaux français. En effet, ces derniers sont souvent confrontés à des difficultés pour trouver un logement meublé conforme aux normes en vigueur en France. Or, la disposition prévue par cet article permet de leur fournir une solution adaptée à leurs besoins en leur permettant de louer un logement neuf meublé conforme aux normes en vigueur.
Quels sont les inconvénients de l'article 83 du CGI ?
L'article 83 du CGI prévoit que les contribuables ayant opté pour le régime de la micro-entreprise sont exonérés de la taxe foncière sur leur résidence principale. Cependant, cette exonération n'est possible que si le contribuable remplit certaines conditions, notamment celle de ne pas dépasser le plafond de revenus fixé par la loi.
En effet, si le contribuable dépasse ce plafond de revenus, il devra s'acquitter de la taxe foncière sur sa résidence principale, ce qui peut représenter un lourd fardeau pour les contribuables les plus modestes.
De plus, l'article 83 du CGI exonère également les contribuables du paiement de la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Cependant, cette exonération n'est possible que si le contribuable ne dépasse pas le plafond de ressources fixé par la loi.
En effet, si le contribuable dépasse ce plafond de ressources, il devra s'acquitter de la taxe d'habitation sur sa résidence principale, ce qui peut représenter un lourd fardeau pour les contribuables les plus modestes.
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